Les votes de Thierry Perez

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. 6 amendements à l'article 5 et Etat B : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. → rejeté L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   5. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
   6. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
2. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
3. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
2. 14 amendements après l'article 12 : 14 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. → rejeté L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   14. → rejeté L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 9 : 7 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
2. → adopté L'article 45
3. 3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
   2. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   3. → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
6. → rejeté L'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
4. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24