Les votes de Sylvie Josserand

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. → rejeté L'article 34 bis
3. → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
4. 3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
5. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté par délégation L'article 6
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
2. 9 amendements à l'article 34 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34
   3. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34
   4. → rejeté L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34
   5. → rejeté L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34
   6. → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   7. → rejeté L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   8. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34
   9. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34
3. → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
4. 3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
5. 3 amendements à l'article 31 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31
   2. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31
6. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2
8. → adopté L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
4. → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2