Les votes de Sylvie Josserand

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'aticle 6
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
7. ✓ Pour → adopté L'article 5
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   10 amendements à l'article 3 : 8 contre, 2 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. Diverses
   3 amendements à l'article 2 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. Diverses
   11 amendements à l'article 2 : 5 abstentions, 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2