Les votes de Sylvie Josserand

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
2. 3 amendements après l'article 41 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. → adopté L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
3. → adopté L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
3. → adopté L'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 6 amendements à l'article 10 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2

Mettre en place un registre national des cancers

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
2. 6 amendements après l'article 3 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
4. 13 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 13 pour · 1 adopté, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → adopté Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3