Les votes de Sylvie Josserand

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 3 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'article 3
2. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
7. ○ Abstention → adopté L'article 2 bis
8. ✕ Contre → adopté L'article 2

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article 27 vicies
3. ✕ Contre → adopté L'article 27 novodecies
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
5. ✕ Contre → adopté L'article 27 terdecies
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
10. ✕ Contre → rejeté L'article 27 septies
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
12. ✓ Pour → adopté L'article 27 quater
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter
14. ○ Abstention → adopté L'article 27 bis
15. ✓ Pour → adopté L'article 27
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27
18. ✓ Pour → adopté L'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
4. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'article 34 bis
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis