Les votes de Sylvie Josserand

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
3. 4 amendements après l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
6. 6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
7. 5 amendements à l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 12 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12