Les votes de Sylvie Dezarnaud

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 2 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 16 amendements après l'article 2 : 16 contre · 5 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   13. → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   16. → adopté par délégation L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
5. 3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
6. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
2. 3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements après l'article 16 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
2. 3 amendements à l'article 15 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 5 amendements à l'article 2 bis A : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   3. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   4. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A