Ancienne députée
Les amendements de Sylvie Dezarnaud
En clair
Sylvie Dezarnaud a déposé 46 amendements en première signataire ; elle a cosigné 580 amendements d'autres députés.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« La difficile conciliation entre l’engagement électif et la vie professionnelle et personnelle empêche parfois de pouvoir assister à une séance du conseil municipal. »
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« A chaque début de mandat, l’AMF et les Associations départementales de maires organisent les « Universités des maires » visant à sensibiliser les élus sur les fondamentaux, financées par le budget de l’AMF. »
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« Le régime actuel des délais de convocation aux séances du conseil municipal permet de s’adapter aux différentes strates démographiques des communes en prévoyant un délai minimum de convocation : »
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« Cet amendement vise à réintroduire l’article 9 bis tel qu’adopté au Sénat en première relecture dans la mesure où il est essentiel afin de garantir l’effectivité des droits à absence des élus exerçant une activité professionnelle et de ne… »
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
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« Pour limiter l’impact budgétaire de l’extension des allocations familiales dès le premier enfant, »
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
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« Les territoires ruraux, insulaires et montagneux présentent des défis spécifiques (éloignement, faible densité économique) qui influencent l’efficacité du dispositif TZCLD. »
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« Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où les activités économiques sont souvent limitées, il est crucial d’éviter toute concurrence entre les EBE et les acteurs économiques locaux. »
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« Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, les personnes privées durablement d’emploi (PPDE) sont souvent plus difficiles à identifier en raison de l’isolement géographique et du manque de structures de proximité. »