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Ancienne députée

Les amendements de Sylvie Dezarnaud

En clair

Sylvie Dezarnaud a déposé 46 amendements en première signataire ; elle a cosigné 580 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 695 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° 697 · Après l'article 7 Irrecevable

  3. · N° 686 · Article 5 Irrecevable

  4. · N° 664 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° 162 · Article 9 Irrecevable

  6. · N° 170 · Après l'article 13 Irrecevable

  7. · N° 145 · Après l'article 2 Irrecevable

  8. · N° 157 · Après l'article 3 bis Irrecevable

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

  1. · N° AS9 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° AS8 · Article 1er Irrecevable

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

  1. · N° 41 · Article 1er Irrecevable

Lutter contre la mortalité infantile

  1. · N° 41 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)