Ancienne députée

Les amendements de Sylvie Dezarnaud

En clair

Sylvie Dezarnaud a déposé 46 amendements en première signataire ; elle a cosigné 580 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 727 · Article 15 bis Tombé

    « Les élus locaux, notamment dans les territoires ruraux, insulaires, montagneux et d’outre-mer, doivent maîtriser les outils numériques et l’IA pour optimiser leur travail quotidien, malgré des défis de connectivité. »

  2. · N° 176 · Article 14 Tombé

    « La vocation du CNFPT porte exclusivement sur la formation des agents, financée par les collectivités. »

  3. · N° 172 · Article 13 Tombé

    « Globalement, cette disposition va dans le bon sens en garantissant la prise en charge de l’assistance matérielle, technique et humaine nécessaire aux élus en situation de handicap, en se fondant sur les dispositifs existants pour les… »

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

  1. · N° AS11 · Article 1er Tombé

    « Pour limiter l’impact budgétaire de la réforme, cet amendement propose une mise en œuvre progressive, en commençant par les retraités les plus précaires, notamment les anciens agriculteurs et les bénéficiaires en Outre-mer, où les besoins… »

  2. · N° AS10 · Article 1er Tombé

    « Le non-recours à l’ASPA reste élevé en raison de la crainte du remboursement sur succession, mais aussi d’un manque d’information, notamment chez les retraités pauvres, qu’ils soient en Outre-mer, dans les zones rurales ou ailleurs. »

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  1. · N° 44 · Article 3 Tombé

    « L’article 3 prévoit que les enseignants puissent bénéficier de la formation des accompagnants d’élèves en situation de handicap, sans toutefois préciser les modalités de cette formation. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)