Amendement n° AS10

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En clair

Sylvie Dezarnaud a déposé cet amendement le 24 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 2 sur 15amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Dans le cadre de leurs missions existantes, les caisses de sécurité sociale et les caisses de retraite mettent en œuvre une campagne de sensibilisation pour informer les retraités éligibles sur leur droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, en mettant en avant les nouvelles règles d’exclusion du domicile principal du calcul de l’actif net successoral. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le non-recours à l’ASPA reste élevé en raison de la crainte du remboursement sur succession, mais aussi d’un manque d’information, notamment chez les retraités pauvres, qu’ils soient en Outre-mer, dans les zones rurales ou ailleurs. Cet amendement propose une campagne de sensibilisation menée par les Caisses de Sécurité Sociale et les Caisses de Retraite, dans le cadre de leurs missions existantes, pour informer les retraités éligibles de leurs droits et des nouvelles règles d’exclusion du domicile principal, sans engendrer de coûts supplémentaires.