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Suivre en RSS : Sylvie Bonnet, députéeLes amendements de Sylvie Bonnet
En clair
Sylvie Bonnet a déposé 548 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 314 amendements d'autres députés.
62 amendements · les derniers déposés d'abord
Profession d'infirmier
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« Cet amendement propose de compléter l'article 1er en actant la prescription dès cet alinéa 7. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet article 7 bis A prévoit une réduction significative des exonérations de cotisations sociales, qui vient se cumuler à une diminution annoncée des aides accordées aux employeurs d’apprentis. »
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« Cet amendement de suppression propose de maintenir les dispositifs actuels d'aide à la rémunération des apprentis. »
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« Cet article prévoit une sanction unique sans tenir compte de la diversité des raisons expliquant un stock de médicaments insuffisant. »
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« L’article 19 propose une mauvaise solution a un vrai problème. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Sous-amendement de précision. »
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« Compte tenu de l'urgence, ce sous-amendement propose de recueillir l'avis du maire s'il n'est pas possible de réunir assez rapidement le Conseil municipal. »
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
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« Cette proposition de loi soulève un sujet important - celui de l’accueil des enfants en qualité -, mais le périmètre défini et les moyens pour y parvenir ne sont pas adéquats. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Il s'agit d'un amendement de simplification administrative. »
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« Cet article vise à exclure la fourniture et l’installation de chaudières recourant à des énergies fossiles des taux réduits de 5,5 % ou 10 % de TVA conformément à l’article 17 de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du… »