Les amendements de Stéphane Viry
En clair
Stéphane Viry a déposé 717 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 672 amendements d'autres députés.
717 amendements · les derniers déposés d'abord
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
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« Amendement rédactionnel. »
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« De même que l’accomplissement d’une période d’essai, la montée en compétences par le suivi de formations extérieures à l’EBE favorise la mobilité professionnelle. »
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« Cet amendement vise à compléter la rédaction existante du présent alinéa et prévoir la poursuite des contrats de travail conclus dans le cadre de la deuxième loi d’expérimentation. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à compléter et étendre la reconduction automatique des conventions conclues entre le fonds d'expérimentation et les entreprises à but d'emploi de la deuxième loi d'expérimentation du 14 décembre 2020. »
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« Dans le cadre de la seconde phase de décret du 30 juin 2021 prévoit trois types d'aides versées aux entreprises conventionnées : la contribution au développement de l'emploi, la dotation d'amorçage et le complément temporaire d'équilibre. »
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à supprimer les alinéas 8 à 21 de l’article 2, afin de maintenir un niveau constant de protection sanitaire, conformément au principe de précaution et à l’orientation adoptée par la France depuis plusieurs années en… »
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
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« Cet amendement est rédactionnel. »
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
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« L’article L. 1144‑1 du code du travail joue un rôle clé dans la lutte contre les discriminations au travail puisqu’il établit les règles de preuve en cas de litige relatif à une discrimination fondée sur le sexe, la situation de famille… »
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« L’article L. 1142‑1 du code du travail prévoit plusieurs dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. »