Les votes de Stéphane Travert

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7
6. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6
7. 8 amendements à l'article 12 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
8. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
7. 5 amendements après l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
8. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2