Député · GDR
Suivre en RSS : Stéphane Peu, députéLes amendements de Stéphane Peu
En clair
Stéphane Peu a déposé 325 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 148 amendements d'autres députés.
66 amendements · les derniers déposés d'abord
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« Le I de l’article 1er de la présente proposition de loi prévoit « d’assouplir les obligations de solarisation et de végétalisation pesant sur les bâtiments publics », en faisant passer l’emprise au sol éligible concernée de 500 à 1100… »
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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« Par cet amendement, les députés du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. »
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
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« Le présent amendement propose de préciser que, pour que l'obligation de décence énergétique soit réputée satisfaite, la délibération de l'Assemblée générale des copropriétaires devra fixer un délai raisonnable d'exécution qui ne peut être… »
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« Les travaux qui permettent de remplir les critères d’un logement décent, notamment les travaux de rénovation énergétique du logement (isolation, chaudière…), font partie des travaux autorisés en cours de bail et la loi prévoit déjà une… »
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« Les travaux qui permettent de remplir les critères d’un logement décent, notamment les travaux de rénovation énergétique du logement (isolation, chaudière…), font partie des travaux autorisés en cours de bail et la loi prévoit déjà une… »
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
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« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 15, une disposition sans rapport avec les autres sujets traités par la proposition de loi aux relents d'extrême droite. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement permet aux communes de soumettre à une imposition différenciée, au titre de la taxe additionnelle à la taxe aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière, cette disposition permettra, en particulier, aux… »
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« Nous souhaitons avec cet amendement revenir sur l’application d’un seuil de non-versement, dont la fixation est à la main du pouvoir réglementaire, en le finançant à hauteur de 10 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à financer la suppression du mois de carence pour le versement des aides personnelles au logement, qui relève de la voie réglementaire. »
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« Alors que le code de la Construction et de l'habitation prévoit (art. »
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« Le présent amendement vise à revaloriser le forfait charge des APL de 12,5 % en 2025. »
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« Créée en loi de finances initiale pour 2018, la Réduction de loyer de solidarité (RLS) a induit une baisse forfaitaire de loyer pour ses bénéficiaires, permettant une baisse corrélative du montant des aides personnalisées au logement, à… »
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« En France, le nombre de personnes sans domicile fixe (SDF) a connu une hausse alarmante au cours de la dernière décennie. »
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« Cet amendement vise à réduire le seuil de salariés à partir duquel les. entreprises sont soumises à la participation des employeurs à l'effort de construction, plus communément appelée le "1% logement". »