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Les textes de Stéphane Demilly

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proposition de loi · premier auteur UCI

Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Environnement
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 13 oct. 2026
proposition de loi · premier auteur UCI

Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 13 oct. 2026
proposition de loi · premier auteur UCI

Proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de reprise des concessions funéraires abandonnées

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 22 juil. 2026
proposition de loi · premier auteur UCI

Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 26 mai 2026
proposition de loi · premier auteur UCI

Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école

Thèmes du Sénat Éducation Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 2 mars 2026
proposition de loi · premier auteur UCI

Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 27 oct. 2025
proposition de loi · premier auteur UCI

Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

Thèmes du Sénat Culture Éducation Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 27 oct. 2025
proposition de loi · premier auteur UCI

Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

Thèmes du Sénat Environnement Société Transports
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 27 oct. 2025

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)