Les votes de Steevy Gustave

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 11

Voir les 40 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 8 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'article 8
6. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 8 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
9. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
11. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
12. Diverses
    3 amendements après l'article 4 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
13. ✓ Pour → adopté L'article 4
14. Diverses
    10 amendements à l'article 4 : 7 contre, 2 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 7 rejetés

    1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
    6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
    10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
15. ✓ Pour → adopté L'article 2
16. ✓ Pour
    6 amendements à l'article 2 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2