Les votes de Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
5. 6 amendements après l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
6. 6 amendements à l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. 18 amendements après l'article 12 : 18 pour · 4 adoptés, 14 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12
   16. → adopté par délégation L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   18. → adopté par délégation L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12