Les amendements de Steevy Gustave

En clair

Steevy Gustave a déposé 318 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 994 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

102 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AC228 · Article 42 Rejeté

    « Les cultures urbaines (DJing, street art, breakdance, etc.) ont acquis une place importante au sein de la scène artistique, et jouent un rôle clé dans l’expression culturelles des jeunes et des quartiers populaires. »

  2. · N° I-CF1104 · Après l'article 13 Rejeté

    « Cet amendement introduit une hausse du taux du crédit d’impôt pour les productions cinématographiques et audiovisuelles réalisées en outre-mer. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)