Les votes de Soumya Bourouaha

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   11 amendements à l'article unique : 10 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre
2. ✓ Pour
   10 amendements après l'article 37 : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37
3. ✕ Contre → adopté L'article 30
4. ✓ Pour
   10 amendements à l'article 30 : 10 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30