Les votes de Soumya Bourouaha

Projet de loi de finances pour 2026

1. 12 amendements à l'article 36 : 12 contre · 1 adopté, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   11. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
2. → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
3. → rejeté L'article 35
4. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
5. → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
6. → rejeté L'article 30
7. 5 amendements à l'article 30 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
   5. → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
8. → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
2. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
3. 3 amendements après l'article 24 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 9 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
2. → adopté L'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2