Les votes de Sophie Taillé-Polian

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
2. → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
3. → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
4. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
5. → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
6. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
8. → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
2. 9 amendements à l'article 17 ter A : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   8. → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   9. → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
3. → adopté L'article 16
4. → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
5. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
3. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
5. → adopté L'article 13 bis
6. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 9 undecies
2. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
3. → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
4. 3 amendements après l'article 9 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
5. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
7. 5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
8. → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter