Les amendements de Sophie Taillé-Polian
En clair
Sophie Taillé-Polian a déposé 1 272 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 213 amendements d'autres députés.
356 amendements · les derniers déposés d'abord
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Écologiste et Social, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon »
-
« Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
-
« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le fait que l'un des représentants du personnel dans le CA de France Médias soit un journaliste professionnel. »
-
« Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la place des personnalités indépendantes dans le CA de France Médias chargée de veiller à l’impartialité, à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information. »
-
« Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
-
« Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la place des parlementaires dans le CA de France Médias. »
-
« Alors que plus de deux tiers des Françaises et des Français déclarent manquer d’information scientifique sur le réchauffement climatique et que près de trois quarts d’entre eux ont le sentiment que les informations disponibles manquent de… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la place des parlementaires dans le CA de France Médias. »
-
« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et Social est un amendement de repli pour s'opposer au projet de holding tel qu'il a été défendu par le gouvernement en commission des affaires culturelles et de l'éducation. »
-
« Alors que plus de deux tiers des Françaises et des Français déclarent manquer d’information scientifique sur le réchauffement climatique et que près de trois quarts d’entre eux ont le sentiment que les informations disponibles manquent de… »
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
-
« Cet amendement vise à préciser que les majorations salariales à hauteur de 75 % valent pour le travail de nuit comme pour le travail en horaires atypiques. »
-
« Amendement rédactionnel »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Cet amendement vise à garantir une réparation intégrale des dommages subis par les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 28 du PLFSS. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
-
« Le présent amendement vise à conforter les budgets des autorités garantes des libertés rattachés au programme 129, pour revenir sur les modifications en gestion que les éléments explicatifs du PLF2024 retracent. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement vise à développer les missions d'identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des territoires ultramarins qui en font la demande. »
-
« Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits dédiés aux maisons de l’emploi. »
-
« Le présent amendement vise à augmenter les crédits du Fonds de cohésion sociale pour répondre aux besoins des associations qui le mettent en œuvre (France Active, l’Adie, Créasol…). »
-
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’évaluation du dispositif de l’apprentissage. »
-
« Cet amendement vise à demander un rapport d’évaluation sur France compétences. »
-
« Cet amendement d’appel vise à reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel, en créant un fond de soutien pour prévenir les pratiques managériales qui menacent la santé des salariés. »
-
« Comme le prévoit la convention n°81 de l’organisation internationale du travail, ratifiée par la France en 1950, les agents et agentes de contrôle doivent bénéficier d’un certain nombre de garanties pour mener à bien leurs missions… »
-
« Le présent amendement vise à valoriser le budget de l’Anact. »
-
« En France, 2 personnes meurent chaque jour, en moyenne, dans un accident dans le cadre de leur emploi. »
-
« Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens au dispositif “Territoires zéro chômeurs de longue durée”. »
-
« Cet amendement a pour objet de rétablir le financement des emplois francs, en l’absence de dispositif alternatif. »
-
« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea). »
-
« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au contrat d’engagement jeune (CEJ). »
-
« Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes. »
-
« Cet amendement vise à compenser la ponction de l’Unédic qui sert aujourd’hui à financer le service public de l’emploi à travers l’assurance chômage. »
-
« Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens à France Travail en mettant un arrêt à la baisse des crédits prévue par le gouvernement. »
-
« Cet amendement inspiré des travaux de Michèle Victory vise à créer un fonds dédié au financement de la programmation d’œuvres écrites par des femmes à hauteur de 1 million d’euros. »
-
« Cet amendement vise à créer un dispositif d’aide au spectacle vivant dédié au sur-titrage et matériels pour les personnes sourdes ou malentendantes. »
-
« Cet amendement vise à développer les missions d'identification des biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite avant 1970 au sein des collections publiques, dans une logique future de restitution auprès des Etats qui… »
-
« Cet amendement vise à développer les missions d'identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États étrangers qui en font la demande. »
-
« Cet amendement vise à engager la création d’un Musée National dédié à l’histoire des colonisations. »
-
« Cet amendement reprend la proposition du rapporteur Aymeric Caron qui vise à assurer le versement en une seule fois en début d’année des crédits de la mission Audiovisuel public attribués à France Télévisions, à Radio France, à France… »
-
« Cet amendement vise à conditionner les aides publiques directes et indirectes aux entreprises de presse d’information politique et générale qui consacrent au moins 35 % de leur chiffre d’affaires à leur masse salariale et d’au-moins 50 %… »
-
« Cet amendement inspiré des travaux de l’économiste des médias Julia Cagé et de l’association Un Bout des Médias vise à conditionner les aides à la presse des entreprises presse papier et numérique à la mise en place d’un droit d’agrément… »
-
« Cet amendement vise à conditionner les aides publiques directes et indirectes aux entreprises de presse d’information politique et générale à une exigence de transparence sur l’identité des actionnaires qui en possèdent les titres. »
-
« Cet amendement vise à investir 100 millions d’€ supplémentaires dans l’action 2 Aides à la presse du programme 180 – Presse et médias. »
-
« Le groupe Écologiste de l’Assemblée nationale s’oppose à la coupe budgétaire drastique et injustifiée dont fait l’objet le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) dans le PLF2025. »
-
« Le groupe Écologiste de l’Assemblée nationale s’oppose à la coupe budgétaire drastique et injustifiée dont fait l’objet le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) dans le PLF2025. »
-
« Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 96,2 millions d’€ manquants dans la dotation de France Télévisions au PLF25. »
-
« Cet amendement travaillé avec le SIRTI vise à créer un nouveau programme « Aide au déploiement du DAB+ » afin de favoriser le déploiement de ce nouveau mode de diffusion par les acteurs radiophoniques. »
-
« Cet amendement travaillé avec l’association Jet d’Encre propose un plan d’investissement de 3 millions d’€ dans l’Éducation aux médias, à l’image et à l’information. »
-
« Cet amendement vise à supprimer le Programme de transformation afin de refinancer les sociétés de l’audiovisuel public. »