Les votes de Sophie Ricourt Vaginay

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✓ Pour → adopté L'article 8
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
3. ✓ Pour → adopté L'article 23
4. Diverses
   12 amendements à l'article 23 : 7 contre, 5 pour · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 23 quinquies
2. Diverses
   8 amendements à l'article 23 quinquies : 7 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies