Les votes de Sophie Ricourt Vaginay

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2 bis
4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'article 34
2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34
3. → adopté L'article 33
4. → adopté L'article 32
5. → adopté L'article 31
6. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31
7. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 27
3. → adopté L'article 26
4. → adopté L'article 25
5. → adopté L'article 24 bis
6. → adopté L'article 22
7. → adopté L'article 20
8. → adopté L'article 19

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 18 bis A
2. → adopté L'article 18
3. → adopté L'article 17
4. → adopté L'article 16
5. → adopté L'article 15 bis
6. → adopté L'article 15
7. → adopté L'article 13
8. → adopté L'article 12
9. → adopté L'article 11 bis
10. → adopté L'article 11
11. → adopté L'article 10
12. → adopté L'article 9 bis
13. → adopté L'article 9
14. → adopté L'article 8

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 21 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. 3 amendements à l'article 5 et Etat B : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   2. → adopté L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   3. → adopté L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B