Les votes de Sophie Panonacle

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 42
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 45 bis
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 45
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   8 amendements après l'article 3 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. ✕ Contre
   7 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   7. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
6. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
8. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12