Les votes de Sophie Mette

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → rejeté L'article 26
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. ✓ Pour → adopté L'article 24
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
5. ✓ Pour → adopté L'article 23
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
7. ✓ Pour → adopté L'article 22
8. ✓ Pour → rejeté L'article 21

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'article 16
6. ✓ Pour → adopté L'article 15
7. ✓ Pour → adopté L'article 14
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
10. ✕ Contre
    9 amendements après l'article unique : 9 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
11. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »