Les votes de Sophie Mette

Fin de vie

1. Diverses
   12 amendements à l'article 9 : 11 contre, 1 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
3. ✕ Contre
   23 amendements à l'article 5 : 23 contre · 1 adopté, 22 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   8 amendements à l'article 5 : 6 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5