Les votes de Sophie Mette

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 170 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
6. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
8. → rejeté par délégation Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier