Les votes de Serge Muller

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   10 amendements à l'article 15 : 8 contre, 2 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
6. ✓ Pour → adopté L'article 4 quater B
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
8. ✓ Pour → adopté L'article 4 quater A

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
5. Diverses
   7 amendements après l'article premier : 6 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
7. ✓ Pour
   4 amendements après l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)