Les votes de Serge Muller

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   13 amendements à l'article 14 : 6 pour, 6 contre, 1 abstention · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 5 ter : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. Diverses
   7 amendements après l'article 5 : 5 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. Diverses
   14 amendements à l'article 5 : 8 contre, 6 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier