Les votes de Serge Muller

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. 8 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. 13 amendements à l'article unique : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
3. → adopté L'article 22
4. → adopté L'article 20
5. → rejeté L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20
6. → adopté L'article 18
7. → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
8. → adopté L'article 15

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
3. → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
4. → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
5. → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
6. → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
8. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
9. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
10. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
11. → rejeté L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
12. 3 amendements à l'article 3 bis : 3 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
    2. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
    3. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
13. → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
14. → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 3
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3