Les votes de Ségolène Amiot

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
6. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
7. ✕ Contre → adopté L'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3

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1. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 2 : 7 contre · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
6. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier
8. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'article 7 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 7

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1. Diverses
   5 amendements à l'article 7 : 3 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7