Les votes de Ségolène Amiot

Fin de vie

1. Diverses
   11 amendements à l'article 4 : 10 contre, 1 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. Diverses
   14 amendements à l'article 4 : 11 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 4 contre, 3 pour · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Lutter contre la pédocriminalité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre la mortalité infantile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture