Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements après l'article 34 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
   2. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
   3. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34
2. → adopté L'article 31
3. → rejeté L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30
4. → adopté L'article 29
5. → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27
6. → adopté L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21
7. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21
8. → adopté L'article 20

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14
4. 5 amendements à l'article 8 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6
6. → rejeté Le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → adopté L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 14 amendements à l'article premier et rapport annexé : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 612 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé