Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33
2. 5 amendements à l'article 33 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33
   3. → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   4. → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
   5. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
3. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32
4. → adopté L'article 32
5. → adopté L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32
6. → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
7. → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29
8. 3 amendements à l'article 29 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29
   2. → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29
   3. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28
2. → adopté L'article 27
3. 5 amendements après l'article 26 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26
   5. → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
4. → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
6. 8 amendements après l'article 26 : 8 pour · 4 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. → adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   6. → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26
   7. → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
   8. → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
7. → rejeté L'article 24
8. → adopté L'article 21
9. → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21
10. → adopté L'article 20
11. → adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. 10 amendements après l'article 13 : 10 pour · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   6. → adopté L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13
   8. → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   9. → rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13
   10. → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).