Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   22 amendements à l'article premier et rapport annexé : 15 contre, 6 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 18 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   26 amendements à l'article premier et rapport annexé : 13 contre, 10 pour, 3 abstentions · 7 adoptés, 19 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   25. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé
   26. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)