Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'article liminaire

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
2. Non enregistré → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot Mise au point : voulait voter « contre »

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
2. ○ Abstention → adopté L'article 18
3. Diverses
   4 amendements à l'article 18 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   4 amendements à l'article 15 bis : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. ○ Abstention → adopté L'article 14
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).