Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 2 : 5 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2
   7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   15 amendements après l'article 2 : 8 pour, 6 contre, 1 abstention · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. Diverses
   25 amendements après l'article 2 : 14 pour, 8 contre, 3 abstentions · 7 adoptés, 18 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   19. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   21. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   25. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2