Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 20 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. ○ Abstention → adopté L'article 18
5. ✕ Contre → adopté L'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
8. ✕ Contre → rejeté L'article 16

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
3. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 4 pour, 1 contre · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   17 amendements après l'article 12 : 14 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 16 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12