Les votes de Sébastien Peytavie

Fin de vie

1. 22 amendements à l'article 5 : 22 contre · 1 adopté, 21 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   13. → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   14. → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   15. → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5
   16. → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   17. → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   18. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   19. → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   20. → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   21. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   22. → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5

Fin de vie

1. 16 amendements à l'article 5 : 16 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   13. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   14. → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   15. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   16. → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. 6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4