Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 10 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. 17 amendements après l'article 9 : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
4. 3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
4. → adopté par délégation L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
5. 3 amendements à l'article 21 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. 4 amendements à l'article 20 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
4. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18