Les amendements de Sébastien Huyghe

En clair

Sébastien Huyghe a déposé 372 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 292 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

59 amendements · les derniers déposés d'abord

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 137 · Article 1er

    « Cet amendement vise à ne pas modifier les mots « à soixante ans » en « de deux ans ». »

  2. · N° 136 · Article 1er

    « Cet amendement vise à ne pas modifier le mot « neuf  » en « sept ». »

  3. · N° 135 · Article 1er

    « Cet amendement vise à ne pas modifier les mots « un an » en « deux ans ». »

  4. · N° 134 · Article 1er

    « Cet amendement vise à ne pas réduire le nombre de trimestres suffisant pour le départ en retraite. »

  5. · N° 540 · Titre

    « Cet amendement propose de compléter le titre de la proposition de loi de la France Insoumise afin de mettre en évidence l’impact inévitable que sa mise en œuvre aura sur le système de retraites français, à savoir sa disparition. »

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

  1. · N° 5 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi, qui propose de plafonner la rémunération maximale dans une entreprise à 20 fois le montant annuel du salaire le plus faible versé dans la même entreprise. »

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

  1. · N° 16 · Article 2

    « Le présent amendement propose la suppression de l’article 2 de la proposition de loi, en raison des conséquences financières importantes qu’il entraînerait pour l’État. »

  2. · N° 15 · Article 1er

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi, qui prévoit la suspension, pour une durée de dix ans, de la délivrance des autorisations environnementales, qu’elles soient nouvelles ou déjà acquises pour les… »

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

  1. · N° 10 · Article unique

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi, laquelle conditionne le financement alloués par l’État et les financements obligatoires alloués par les collectivités territoriales aux établissements… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)