Les votes de Sébastien Humbert

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements après l'article 16 : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
3. Diverses
   15 amendements après l'article 15 : 8 contre, 4 pour, 3 abstentions · 2 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2076 de Mme Maximi après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 4
3. ○ Abstention → adopté L'article 3
4. ○ Abstention → adopté L'article 2
5. ○ Abstention → adopté L'article premier
6. ✓ Pour
   23 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 23 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   21. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   22. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   23. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier