Les votes de Sébastien Chenu

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 15 amendements à l'article 10 : 15 non-votants · 6 adoptés, 9 rejetés

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   4. → adopté Président de séance L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   7. → adopté Président de séance L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   8. → rejeté Président de séance L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   9. → adopté Président de séance L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   10. → rejeté Président de séance L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   11. → adopté Président de séance L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   12. → rejeté Président de séance L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   13. → rejeté Président de séance L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   14. → rejeté Président de séance L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10
   15. → adopté Président de séance L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Président de séance L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis
3. → adopté Président de séance L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
4. 30 sous-amendements à l'amendement n° 884 : 30 non-votants · 1 adopté, 29 rejetés

   1. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   2. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   3. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   4. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   5. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   6. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   7. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   8. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   9. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   10. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   11. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   12. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   13. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   14. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   15. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   16. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   17. → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   18. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   19. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   20. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   21. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   22. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   23. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   24. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   25. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   26. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   27. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   28. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   29. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   30. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2
6. → adopté Président de séance L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier