Les votes de Sarah Legrain

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter
2. → adopté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20
3. → adopté par délégation L'article 19
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19
5. → adopté par délégation L'article 17
6. → adopté par délégation L'article 16
7. 3 amendements à l'article 16 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16
8. → adopté par délégation L'article 15

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15
2. → adopté par délégation L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15
3. → adopté par délégation L'article 14
4. → adopté par délégation L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
5. → adopté par délégation L'article 13
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12
8. → adopté par délégation L'article 12
9. → adopté par délégation L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter
10. → adopté par délégation L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
11. → adopté par délégation L'article 10
12. → adopté par délégation L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
13. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
14. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté par délégation L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
2. → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
7. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
8. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté par délégation L'article 8
2. → adopté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8
3. → adopté par délégation L'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7
5. → adopté par délégation L'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation L'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → adopté L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. → adopté L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.