Les votes de Sandrine Runel

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
2. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater
5. → adopté L'article 2 bis
6. → adopté L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A
7. → adopté L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
6. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 17 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. 15 amendements à l'article 14 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14