Députée · SOC
Suivre en RSS : Sandrine Runel, députéeLes amendements de Sandrine Runel
En clair
Sandrine Runel a déposé 583 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 201 amendements d'autres députés.
198 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 26 visant le renforcement de la maîtrise des dépassements d’honoraires. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 25 qui prévoit l’extension des accords de maîtrise des dépenses aux soins dentaires. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les phénomènes de rente et d’optimisation financière constatés parmi les acteurs de santé, en faisant évoluer de manière plus réactive la tarification des actes et… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité pour l'Assurance maladie de pouvoir baisser unilatéralement les tarifs des actes et prestations en cas de rentabilité excessive. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le contrat de début d’exercice et la prise en charge, dans certaines conditions, de cotisations sociales pour les médecins. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la création du « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) telle que prévue par l’article 21 du PLFSS 2026. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la taxation du n-hexane supprimée au Sénat. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le Nutri-Score, en excluant de cette nouvelle obligation les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et d’origine, dont la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas geler les dotations attribués aux opérateurs en santé. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire entrer en vigueur la réforme du cumul emploi-retraite dès juillet 2026, et non 2027 ; notamment afin de générer des économies dès 2026 (à hauteur de 200 millions d’euros… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 28 bis A qui prévoit l'interdiction du renouvellement des arrêts de travail par télémédecine. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 28. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 26 visant le renforcement de la maîtrise des dépassements d’honoraires. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 25 qui prévoit l’extension des accords de maîtrise des dépenses aux soins dentaires. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les phénomènes de rente et d’optimisation financière constatés parmi les acteurs de santé, en faisant évoluer de manière plus réactive la tarification des actes et… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité pour le directeur de l’Uncam de pouvoir baisser unilatéralement les tarifs des actes et prestations en cas de rentabilité excessive. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le contrat de début d’exercice et la prise en charge, dans certaines conditions, de cotisations sociales pour les médecins. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la création du « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) telle que prévue par »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la taxation du n-hexane supprimée au Sénat. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 6 % de l’objectif global de dépenses pour les établissements et services pour personnes âgées, afin d’amortir le choc démographique et de soutenir le virage… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas doubler le montant et le plafond annuel des franchises et des participations forfaitaires. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 49 qui fixe l’ONDAM et les sous-objectifs de l’ONDAM pour l’année 2026. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure de la limitation de durée les arrêts liés à une affection longue durée (ALD) qui par nature sont susceptibles d’être plus longs, et d’éviter l’engorgement des cabinets… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner la possibilité au Gouvernement de limiter par décret la durée des arrêts de travail indemnisés et ne pas supprimer la visite de retour de congé maternité. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en télétravail, en lieu et place d’un arrêt de travail total, lorsque le pronostic fonctionnel le… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la cotisation sur les dépassements d’honoraire ne désincite pas les praticiens à adhérer à l’objectif de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de un à trois ans. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la création du « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) telle que prévue par »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire au FRR d’investir dans des secteurs polluants. »
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« Cet amendement vise à créer une taxe sur la publicité pour les paris en ligne, et les jeux d’argent et de hasard. »
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« Cet amendement de repli des députés « Socialistes et apparentés » vise à moduler la taxe de solidarité additionnelle (TSA) en instaurant une taxe réduite à 5 % sur les garanties supplémentaires dont bénéficient les adhérents de contrats… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire un taux réduit de 10,27 % de taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance maladie complémentaire, ce sur les garanties des complémentaires santé… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner la possibilité au Gouvernement de limiter par décret la durée des arrêts de travail indemnisés et ne pas supprimer la visite de retour de congé maternité. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à améliorer la pertinence des prescriptions des soins en visant une utilisation systématique du dossier médical partagé (DMP) en baissant les tarifs en cas d’absence d’alimentation… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à contingenter la part maximale de contrats intérimaires dans les hôpitaux et dans le secteur médico-social et social parmi l’ensemble des contrats conclus. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition d'un surcoût significatif entre l'intérim médical et paramédical et l'emploi permanent pour pouvoir activer le plafonnement de dépenses d'intérim.supprimer… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les phénomènes de rente et d’optimisation financière constatés parmi les acteurs de santé, en faisant évoluer de manière plus réactive la tarification des actes et… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire au FRR d’investir dans des secteurs polluants. »
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« Cet amendement vise à créer une taxe sur la publicité pour les paris en ligne, et les jeux d’argent et de hasard. »
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« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à augmenter les taux de la CSG sur les paris sportifs et les jeux de hasard. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir la compensation financière intégrale des surcoûts induits par la fusion administrée des statuts des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) avec la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement social. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit de rétablir les 6 429 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) supprimées lors de la loi de finances de 2025. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’UNCCAS vise à attribuer une enveloppe budgétaire de 10 millions d’euros aux CCAS et CIAS pour soutenir les communes dans leurs efforts d’amélioration et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir la compensation financière intégrale des surcoûts induits par la fusion administrée des statuts des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) avec la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement social. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 10 000 places d’hébergement supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit de rétablir les 6 429 places d’hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) supprimées lors de la loi de finances de 2025. »