Les votes de Sandrine Nosbé

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'article 23 quinquies
2. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 23 quinquies : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir les 3 autres votes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   10 amendements à l'article unique : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
7. ✕ Contre
   8 amendements à l'article unique : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique