Les votes de Sandrine Nosbé

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. → adopté L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. 3 amendements à l'article 13 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
4. → adopté L'article 12 bis
5. → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
6. → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
7. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
8. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
2. → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
3. → adopté L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. 3 amendements à l'article 8 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
7. 3 amendements à l'article 7 ter : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
8. → adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
9. → adopté L'article 7
10. 6 amendements à l'article 7 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
    2. → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
    3. → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
    4. → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
    5. → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
    6. → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
11. → rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
4. → adopté L'article 4
5. 7 amendements à l'article 4 : 7 pour · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
6. → adopté L'article 3
7. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
8. → adopté L'article premier

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive